Présentation
NOTE INTRODUCTIVE DE PRESENTATION DU PAGAM / GFP II
Le Conseil des Ministres a adopté au cours du 28 Juillet 2010, le deuxième Plan d’Actions Gouvernemental, relatif à l’Amélioration et à la Modernisation de la Gestion des Finances Publiques ; ce plan conçu selon le principe de la Gestion Axée sur les Résultats (GAR), a été élaboré et validé par les cadres maliens, avec l’accompagnement méthodologique des experts canadiens et en partenariat avec la Société Civile et les Partenaires Techniques et Financiers.
L’objectif ultime a été défini par le Ministre Chargé de l’Economie et des Finances. L’atelier de lancement du PAGAM / GFP II a été tenu le 3 Décembre 2009 sous la présidence du Secrétaire Général du Ministre de l’Economie et des Finances en présence représentants des Partenaires Techniques et Financiers, de la Société Civile et des responsables des structures chargées de sa mise en œuvre. Les participants ont été informés de l’enjeu ultime du plan tel que déterminé par le Ministre de l’Economie et des Finances. L’objectif a été décliné en quatre effets stratégiques déclinés à leur tour en effets intermédiaires.
Quatre groupes thématiques ont été constitués dont chacun comprenant des représentants d’entités dont les attributions concourent à la réalisation du thème traité par l’effet stratégique correspondant, d’un représentant des PTF et d’un membre de la CARFIP assurant la fonction de rapporteur suppléant et de facilitateur. Chaque groupe était présidé par un directeur général, responsable de l’organisation et de l’animation des réunions et d’un rapporteur.
Le premier groupe était présidé par le Directeur Général des Impôts et comprenait la Direction Générale des Douanes, la Direction Nationale du Trésor et de la Comptabilité Publique, la Direction Nationale des Domaines et du Cadastre, la Direction Nationale des Collectivités Territoriales, la Direction Générale de la Dette Publique, le Secrétariat à l’Harmonisation de l’Aide, le Conseil Nationale de la Société Civile, la Direction Nationale de la Planification du Développement et les Partenaires Techniques et Financiers. Il avait pour rapporteur la Direction Nationale des Domaines et du Cadastre et devait concevoir les reformes relatives au premier effet stratégique qui vise l’optimisation des recettes de l’Etat de façon durable.
Le second effet stratégique ayant trait à « la qualité de préparation et d’exécution du budget conformément aux normes internationales afin de permettre la généralisation des appuis budgétaires », a été traité par le groupe présidé par la Direction Générale du Budget et était constitué de la Direction Nationale de la Planification du Développement, la Direction Nationale du Trésor et de la Comptabilité Publique, la Cellule d’Appui à l’Informatisation des Services Financiers et Fiscaux, la Direction Nationale de la Planification du Développement (Rapporteur) et les Partenaires Techniques et Financiers et la Société Civile.
Le troisième effet stratégique ayant trait au « renforcement du système de gouvernance des finances publiques » a été traité par le groupe N°3 présidé par la Commission des Finances de l’Assemblée Nationale ; ce groupe qui avait comme rapporteur le Contrôle Général des Services Publics comprenait la Section des Comptes de la Cour Suprême, la Direction Nationale du Trésor et de la Comptabilité Publique, le Bureau du Vérificateur Général, l’Inspection des Finances, la Direction Générale des Marchés Publics et des Délégations de Service Public, la Direction Nationale du Contrôle Financier, le Conseil National de la Société Civile et les Partenaires Techniques et Financiers.
Le quatrième effet stratégique vise la consolidation du processus de décentralisation et de déconcentration déjà amorcé par une déconcentration plus accrue et la mise en place d’un système adéquat de gestion des finances publiques ; ce thème a été traité par le groupe présidé la Direction Nationale des Collectivités Territoriales, qui avait pour rapporteur l’Association des Municipalités du Mali et était constitué de la Direction Nationale de l’Intérieur, la Direction Nationale du Trésor et de la Comptabilité Publique, la Direction Générale des Impôts, l’Agence Nationale d’Investissement des Collectivités Territoriales, les Cellule de Planification et de Statistiques des Ministères chargés de l’Education, de l’Hydraulique et de la Santé, du Conseil National de la Société Civile et des Partenaires Techniques et Financiers.
Les travaux de conception au sein des différents groupes qui ont duré du 6 Décembre 2009, au 10 Avril 2010 sous formes de rencontres régulières et de plusieurs ateliers, ont permis d’élaborer le plan préliminaire qui a été amélioré par l’ensemble des structures d’Avril à Mai 2010. Le plan préliminaire a été réalisé le 2 Juin 2010, distribué à l’ensemble des démembrements pour analyse et amélioration. Les groupes ont examiné l’ensemble des observations et les propositions d’amélioration formulées par les PTFs et les consultants ; ces observations et propositions d’amendement ont contribué à produire le plan provisoire qui a été validé par l’atelier tenu à cet effet les 9 et 10 juin 2010, sous la présidence de Madame le Secrétaire Général du Ministère de l’Economie et des Finances.
Le plan ainsi validé a fait l’objet d’une réunion des Secrétaires Généraux des départements Ministériels, le Vendredi 16 Juillet 2010 à 15 Heures sous la présidence de Madame le Secrétaire Général du Gouvernement. Au cours de la réunion les participants ont soulevé certaines interrogations qui sont ci – dessous traitées.
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